Statuts de l'APAS

Statuts de l’Association PAX ASTRO SPORT (APAS)

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Pax Astro Sport (« APAS »).

ARTICLE 2 – BUT

L’Association PAX ASTRO SPORT (ou « APAS ») a pour objectif de promouvoir la coopération entre les pays à travers le développement du sport dans un environnement virtuel en vue de réduire les conflits, favoriser la paix et permettre la création d’espaces de rencontres et de dialogues qui pourraient être localisés à termes dans l’espace.

Pour atteindre cet objectif, l’association Pax Astro Sport, se propose en particulier de :

• Développer d’autres alternatives concrètes à la guerre à travers la création de lieux virtuels pour des évènements sportifs réels tels que les Jeux Olympiques et Paralympiques ;
• Créer un réseau de bénévoles et coordonner la recherche sur le sport et la physique spatiale ;
• Proposer aux nations technologiquement avancées de participer à la création d’un véritable lieu orbital et l’organisation d’un évènement sportif spatial ;
• Développer des relations avec d’autres organismes internationaux notamment au Canada, Japon et en Europe.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 11 Rue Mariotte, 75017 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

Les membres font prévaloir la paix et le sport. L’association se compose de :

• membres adhérents
• membres actifs
• membres bienfaiteurs
• membres d’honneur
• membres experts
• membres bénévoles
• membres étatiques

ARTICLE 6 - ADMISSION

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément. Il est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. Pour faire partie de l’Association, les membres doivent être à jour de leur cotisation. Les membres fondateurs sont de droit partie de l’association.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par : a) Démission ; b) Décès ; c) Radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ; d) Exclusion décidée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau pour tout préjudice moral ou matériel causé à l’Association ; e) Exclusion décidée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été au préalable invité à fournir ses explications écrites et adressées au Président de l’Association, ou demandé à être entendu par le Conseil d’Administration. La décision est notifiée au membre exclu par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

ARTICLE 8 - AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• la cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés et révisés par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau ;
• tout financement public ou privé, national, européen ou international ;
• les dons et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires ;
• les dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
• des dons et legs que l’Association peut recevoir en raison de son objet.

A cet effet, l’Association s’engage à conserver et tenir une comptabilité qui sera tenue à disposition du bureau et présentée à l’assemblé générale chaque année.

ARTICLE 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de deux membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les deux ans par moitié. Le Conseil d’Administration initial est composé des deux membres fondateurs. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

ARTICLE 11 – LE BUREAU

L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour deux années par l’Assemblée. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

1. Un-e- Président-e- ou s’il y a lieu une-e- Vice-Président-e ;
2. Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3. Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les rôle des membres du bureau sont définis ci-dessous.

Président : En tant que représentant légal de l’association, le président porte des responsabilités significatives, incluant la représentation de l’association à l’extérieur, l’assurance de l’application des décisions prises par le conseil d’administration et l’assemblée générale, la direction des réunions et la supervision des opérations de l’association. Le président est également responsable de la plupart des obligations légales de l’association et signe les contrats en son nom.

Secrétaire : Le secrétaire est principalement responsable des tâches administratives, y compris la tenue du registre spécial, la convocation des réunions, la rédaction des procès-verbaux et la gestion des documents essentiels. Si des changements interviennent dans l’administration ou les statuts de l’association, le secrétaire communique ces modifications à la Préfecture, en respectant les délais et formalités requis.

Trésorier : Le trésorier gère les aspects financiers et fiscaux de l’association, tient les comptes, gère les fonds, établit le budget et met en œuvre la politique financière définie par les organes de gouvernance. Ce rôle comprend également la liaison avec le banquier de l’association et, éventuellement, la prise de décisions d’investissement avec les fonds excédentaires, sous réserve des dispositions légales et statutaires.

A l’absence de la désignation d’un secrétaire, le Trésorier assure le rôle de secrétaire et de trésorier. Font également partie du Conseil, avec voix consultative, un Directeur ou un Directeur-Adjoint éventuellement non élus.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à l’élection des remplaçants lors de la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois l’an, sur convocation adressée 15 jours avant la séance. Elle entend le compte-rendu des travaux du Conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget à venir. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour établi par le Conseil d’administration. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les décisions sont prises à la majorité simple, chaque membre ayant droit à une voix. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement à bulletin secret de la moitié des membres du Conseil.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 15 – QUESTIONS JUDICIAIRES

Le Tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration qui le fera approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.